ARTICLE 1 : GÉNÉRALITÉS

Le Site est créé et administré par Rosy Loup, dont le siège social est établi à 5600 PHILIPPEVILLE, Boulevard du Centenaire 21, et inscrite à la BCE sous le numéro d’entreprise 0846.409.825, ci-après « l’Entreprise », laquelle a pour objet social la vente de textiles féminins, d’accessoires et de décoration.

Pour nous contacter : Tél : +3271/66.76.90 - Email : contact@rosyloup.be

Le Site internet est par ailleurs exploité sous le nom Rosy Loup.

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les documents auxquelles elles se réfèrent, régissent l'utilisation de ce site internet ainsi que les droits et obligations réciproques des parties naissant dans le cadre du contrat conclu entre l’Entreprise et le Client.
L’utilisation de ce site internet ou des Services offerts par celui-ci, implique automatiquement l’acceptation inconditionnelle par le Client de l’intégralité des présentes Conditions Générales, ci-après les « Conditions Générales », que le Client reconnaît avoir lues.
Les présentes conditions générales sont seules d’application, sauf stipulation contraire expresse.
L’Entreprise est autorisée à réviser, à tout moment et sans avertissement préalable, tout ou partie du site ou des présentes conditions générales.

ARTICLE 2 : INSCRIPTION ET DONNÉES PERSONNELLES

Le Client communique les données nécessaires au traitement de la demande qu’il formule auprès de l’Entreprise. Le Client, afin de disposer du produit fourni par l’Entreprise, communique dès lors librement à l’Entreprise les données nécessaires et minimales dans ce cadre (identité, numéro de téléphone, adresse, mail).

Le Client reconnaît dès lors expressément que le traitement de ses données est nécessaire à l’exécution du contrat conclu directement entre lui et l’Entreprise.

Dans le cadre du traitement des données du Client, l’Entreprise précise que celles-ci sont confidentielles et qu’elles ne seront utilisées que dans le cadre de l’exécution du contrat et de ses suites et durant l’exécution du contrat et de ses suites.
Le Client déclare que toutes les informations fournies par lui sont correctes et exactes. Par ailleurs, le Client affirme être âgé de plus de 18 ans et jouir de la capacité juridique pour passer des contrats.

ARTICLE 3 : UTILISATION DU SITE INTERNET

Le Client accepte de n'utiliser le site internet que pour des demandes ou commandes légitimes. D’autre part, le Client s’engage à ne pas effectuer de commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses. Si l’Entreprise a des raisons de penser qu'une telle commande a été passée, celle-ci se réserve le droit de l'annuler et d'en informer les autorités compétentes.

Le Client s’engage également à fournir à l’Entreprise une adresse e-mail, postale et/ou tout autre renseignement permettant de le contacter, de manière exacte et précise, afin que l’Entreprise puisse le contacter en cas de besoin.

En effectuant une commande via ce site internet, le Client garantit être âgé de 18 ans au moins et être légalement capable de contracter.

ARTICLE 4 : PRODUITS ET DISPONIBILITÉ DES SERVICES

Les produits proposés à la vente par l’Entreprise sont ceux qui figurent sur le site internet au jour de la consultation par le Client, et dans la limite des stocks disponibles.

L’Entreprise s’engage à décrire et à présenter les produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible mais ne peut pas assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de l’Entreprise ne pourrait être engagée.

Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

Les articles en vente sur ce site, sont uniquement disponibles en Belgique et en France.

 
ARTICLE 5 : FORMATION DU CONTRAT

L'information contenue au sein des présentes conditions générales et les détails figurant sur ce site ne constituent pas une offre de vente mais plutôt une invitation à contracter. Aucun contrat ne saurait exister entre l’Entreprise et le Client tant que l’Entreprise n'aura pas accepté la commande. Si une commande n'est pas acceptée et que son montant a déjà été débité, le Client en sera intégralement remboursé.

Pour effectuer une commande, il sera demandé au Client de suivre le processus d'achat en ligne et de cliquer sur « Acheter » pour soumettre la commande. Le Client recevra ensuite un e-mail de la part de l’Entreprise confirmant la bonne réception de la commande, ci-après la « Confirmation de Commande».

Cette Confirmation de commande ne signifie pas que la commande a été acceptée, dans la mesure où la commande constitue une offre du Client d’acheter à l’Entreprise un ou plusieurs produits. Toutes les commandes sont soumises à l’acceptation de l’Entreprise, laquelle accepte la Commande en envoyant un e-mail au Client signalant que le produit a bien été expédié, dont l’intitulé est le suivant « Livraison en cours ».

Le contrat sera formé entre les Parties uniquement à compter de l'envoi de ce second email et ne portera que sur les produits dont l’Entreprise aura confirmé l'expédition. L’Entreprise ne sera liée par aucune obligation de fournir tous autres produits pouvant figurer dans la commande du Client tant que l'envoi de ces produits n'aura pas été confirmé au sein d’un courriel séparé.

ARTICLE 6 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Toutes les commandes de produits sont soumises à la condition qu'ils soient disponibles. A cet égard, en cas de difficultés de livraison ou si des produits ne sont plus en stock, l’Entreprise se réserve le droit de proposer au Client des produits en remplacement d'une valeur et qualité égales ou supérieures, que le Client aura la possibilité de commander. Si le Client ne souhaite pas commander ces produits de remplacement, l’Entreprise remboursera ce dernier de toute(s) les somme(s) payée(s).

ARTICLE 7 : REFUS DE COMMANDE

L’Entreprise se réserve le droit de retirer, à tout moment, tous produits de ce site internet, et/ou de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce site.

Il peut par ailleurs exister des circonstances exceptionnelles dans lesquelles l’Entreprise serait contrainte de refuser de traiter ou d'accepter une commande après l’avoir reçue ou après vous avoir adressé une confirmation de commande. L’Entreprise se réserve ce droit à tout moment et à sa seule discrétion. Elle ne pourra être tenue responsable vis-à-vis du Client ou de tout tiers du fait de cette décision.

ARTICLE 8 : LIVRAISON, DÉLAIS ET TRANSFERT DES RISQUES

La livraison s’effectue par le moyen choisi par le Client : retrait au magasin situé à 5600 Philippeville, Boulevard du centenaire 21 ou mode de livraison B-Post (adresse du domicile ou adresse de livraison, point d’enlèvement, distributeur de paquets), sauf convention écrite contraire.

Le coût de la livraison est à charge du Client et est communiqué avant la Confirmation de commande et avant paiement.
Plus particulièrement, pour les livraisons en Belgique, le coût de la livraison s’élève à un montant entre 6,00 et 7,00 euros pour toute commande inférieure à un montant de 49,00 euros.

Aucun frais de livraison n’est facturé au Client pour les commandes dépassant le montant précité. Pour les livraisons en France, le coût de la livraison s’élève à un montant de 7,00 euros pour toutes les commandes, quel que soit leur montant.

Bien que l’Entreprise mette tout en œuvre pour respecter les délais de livraison indiqués lors de la commande, ceux-ci sont communiqués à titre indicatif et ne sont pas garantis. L’Entreprise ne pourra être tenue responsable d’un éventuel retard de livraison.

Le transfert des risques au Client a lieu au moment où celui-ci prend physiquement possession des produits.

ARTICLE 9 : IMPOSSIBILITÉ DE LIVRER

Si, après plusieurs tentatives, l’Entreprise est dans l'impossibilité de livrer les produits, celle-ci laissera le colis au point Post le plus proche du domicile du Client.

⇒ Attention : Les colis à retirer dans un point relais y restent disponibles durant 7 jours. Pour être certain de ne pas rater l'arrivée de son colis, nous conseillons à nos clients de bien vérifier leurs e-mails ainsi que les courriers indésirables.

⇒ Attention : Si le colis arrive ouvert ou endommagé, il est impératif que le client refuse la livraison de celui-ci sans quoi la responsabilité du manque d'un article ou de la détérioration d'un article lui sera attribuée. Le colis reviendra alors à notre dépôt et le problème sera traité directement avec la société de livraison.

Dans le cas où la commande du Client ne serait pas livrée pour des causes qui ne sont pas imputables à l’Entreprise dans un délai de 15 jours à compter de la disponibilité de la commande pour la livraison, l’Entreprise considérera que le Client a l’intention d’annuler le Contrat si bien que l’Entreprise le considèrera comme tel.

Par ailleurs, si le client commet une erreur en encodant ses coordonnées et qu’en raison de cette erreur, l’Entreprise se retrouve incapable de livrer le colis, le contrat sera également considéré comme résolu.

Suite à la résolution du Contrat, l’Entreprise remboursera l’intégralité du prix payé pour les produits dès que possible, et en tout état de cause, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date à laquelle l’Entreprise considéra le Contrat comme ayant été résolu. Dans ces cas, l’Entreprise sera autorisée à facturer au Client les frais de transport découlant de la livraison et de la résolution du Contrat. 

ARTICLE 10 : RISQUE ET PROPRIÉTÉ

Le Client assumera les risques relatifs aux produits à compter de la livraison. La propriété des produits ne lui sera transférée que lorsque l’Entreprise aura reçu le paiement intégral des sommes dues au regard des produits, y compris les frais de livraison, ou, si la livraison intervient après ledit paiement, lors de la livraison.

ARTICLE 11 : PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont libellés en euros et toutes charges comprises.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés à la fin du processus de commande et seront précisés au Client lors de la Confirmation de commande.

Les taxes éventuelles ou les droits de douane applicables à des commandes livrées en dehors de la Belgique sont à la charge du Client. Il appartient au Client de se renseigner lui-même auprès des autorités compétentes de son pays.

Les prix des produits sont ceux stipulés sur le site de l’Entreprise, sauf cas d'erreurs évidentes. Si l’Entreprise s’aperçoit d’une erreur quant au prix des produits que le Client a commandés, l’Entreprise en informera dans les meilleurs délais le Client et laissera à ce dernier la possibilité, soit de confirmer à nouveau la commande au prix correct, soit de l'annuler. Si l’Entreprise est dans l'impossibilité de contacter le Client, la commande sera considérée comme annulée et si vous avez déjà payé les produits, vous serez intégralement remboursé.

L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la Confirmation de commande, sous réserve de la disponibilité des articles. L’Entreprise pourra toutefois répercuter sur les prix les modifications du taux de la T.V.A. qui interviendraient avant la date de livraison.

Les articles restent la propriété de l’Entreprise jusqu’à parfait paiement du prix de la commande.

Une fois que le Client a fini sa sélection, les articles qu’il souhaite acheter sont comptabilisés dans son panier, l'étape suivante étant celle de son identification, puis le paiement. Pour cela :

  1. Cliquez sur la case « Voir mon Panier ».
  2. Remplissez ou vérifiez les informations Vous concernant, le détail de votre commande, l'adresse à laquelle Vous souhaitez être livré et l'adresse de facturation.
  3. Veuillez saisir les données de votre carte.
  4. Cliquez sur « Acheter » Vous pourrez effectuer le paiement à l'aide de cartes Visa, Mastercard, Visa Electron, V-pay et Maestro. Les données de la carte du Client seront encodées pour réduire au maximum les risques d'accès non autorisé. Lorsque l’Entreprise aura reçu la commande, elle procédera à l’encodage des données de la carte via le module sécurisé SIPS. Le prélèvement sera effectué sur la carte au moment où la commande sortira des entrepôts. En cliquant sur « Acheter », le Client confirme que la carte de crédit lui appartient ou qu’il est le propriétaire légitime de la carte cadeau ou de la carte de paiement.


ARTICLE 12 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

Conformément aux réglementations en vigueur, tout achat effectué sur le site web est soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

A ce titre, conformément au chapitre I du titre V de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de la TVA, le lieu de livraison est considéré comme se trouvant dans l’Etat membre où les produits doivent être livrés et la TVA applicable est celle en vigueur dans chaque Etat membre où les produits doivent être livrés, conformément aux bons de commande.

Conformément aux réglementations applicables dans chaque pays, le mécanisme d’auto liquidation prévu à l’article 194 de la directive 2006/112 peut s’appliquer aux produits fournis dans certains Etats membres de l’Union européenne si le consommateur est ou doit être assujetti à la TVA. Si tel est le cas, nous ne prélèverons pas la TVA, sous réserve que le destinataire nous garantisse que la TVA sur les produits livrés sera comptabilisée par le consommateur selon le mécanisme d’auto liquidation.

ARTICLE 13 : GARANTIE

A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend et les services qu'il fournit conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil).

Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existant au moment de la livraison des biens. En cas de non-conformité d’un produit vendu, le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur de manière précise par le formulaire suivant. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie.

De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur, donneront lieu à l'annulation de la garantie. La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original. Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions de garantie limitées du fabricant/fournisseur sont en vigueur.

 
ARTICLE 14 : RESPONSABILITÉ

A l’exception des cas expressément mentionnés au sein des présentes conditions générales, la responsabilité de l’Entreprise à l'égard de tout produit acheté via son site est strictement limitée au prix d'achat de ce produit.

Aucune disposition de ces conditions générales ne pourra exclure ou limiter la responsabilité de l’Entreprise en cas de dol ou de faute lourde de l’Entreprise ou de l’un de ses préposés ou mandataires.

L’Entreprise ne sera en aucun cas responsable quant à des pertes indirectes résultant d'effets secondaires du fait de la rupture du contrat conclu entre les Parties.

L’Entreprise ne garantit pas l'exactitude et la sécurité des renseignements transmis ou obtenus à partir de ce site, sauf dispositions contraires expresses figurant sur le site.

Toutes les descriptions de produits, informations et éléments et figurant sur ce site sont données « à titre informatif » et sans garantie expresse, implicite ou autre.

ARTICLE 15 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de l’Entreprise sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Le Client a le droit de parler et de partager les liens internet de l’Entreprise pour autant que cela soit fait de manière légale et juste, sans dommage à la réputation de l’Entreprise et sans en faire un usage abusif.

L’Entreprise se réserve le droit de supprimer ces liens à tout moment ou de demander au Client de le faire dans les plus brefs délais.
Le Client peut également utiliser ce site internet pour toute copie nécessaire de commande ou de détails d'un contrat.

ARTICLE 16 : DROIT DE RÉTRACTION

En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance (loi du 6 avril 2010), le Client non professionnel a le droit de notifier à Rosy Loup qu'il renonce à son achat sans pénalité et sans indication de motifs dans un délai maximum de 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de leur livraison. Les frais d'envoi et de retour seront alors à charge du Client si ce dernier renvoie le(s) produit(s) par la poste à l’adresse suivante : Rosy Loup, Boulevard du Centenaire 21, 5600 Philippeville. Le Client peut également ramener le(s) produit(s) dans la boutique Rosy Loup, sans frais. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.

Les produits doivent alors être renvoyés par la poste ou ramenés en point de vente, au plus tard 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter du contrat, dans leur emballage et colis d'origine. Ceux-ci doivent être retournés en parfait état, non portés, non salis, ou endommagés, non lavés et toujours pourvus de leur étiquette.

Notez bien que ces étapes sont indispensables pour que la demande de rétractation soit effective. Vous devrez alors imprimer et compléter le formulaire suivant de rétractation et l’amener avec vos produits dans la boutique Rosy Loup (sans frais) ou le renvoyer avec vos produits directement par la poste (à la charge du Client).

Si les produits sont retournés dans les conditions et délais requis, Rosy Loup s'engage à rembourser les sommes versées par le client, (à l'exception des frais de livraison). Si ces conditions ne sont pas respectées, les produits seront considérés comme non conformes et ne seront pas remboursés.

Dans le cas où les frais de livraisons initiaux étaient supportés par Rosy Loup, ces frais sont déduits du montant remboursé au client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant celui où Rosy Loup est notifié de la décision du Client de se rétracter du contrat et suivant la réception des produits retournés.

ARTICLE 17 : PRODUITS DÉFECTUEUX

Si le Client estime, à la livraison de la marchandise, que le produit n’est pas conforme à sa commande, celui-ci doit contacter l’Entreprise immédiatement via le formulaire suivant en indiquant les références et le défaut constaté.
Le Client devra retourner le produit à l'adresse suivante : Boulevard du centenaire 21 à 5600 Philippeville (avec le document de retour fournir dans le colis d’origine), par l’intermédiaire de B-Post. L’Entreprise examinera attentivement le produit retourné et informera le Client par mail dans un délai raisonnable si le produit peut être remboursé ou remplacé. Le remboursement ou le remplacement de l'article aura lieu dès que possible et, dans tous les cas, dans les 14 jours à compter de la date d’envoi du mail confirmant que le remboursement ou le remplacement du produit est en cours.

Les montants versés pour les produits retournés pour cause de dommage ou défaut, si ces derniers sont avérés, seront intégralement remboursés, y compris les coûts de livraison liés à l’envoi de l’article ainsi que ceux que payés par le Client pour les retourner à l’Entreprise. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat.

ARTICLE 18 : LIENS SUR LE SITE

Si le présent site internet contient des liens redirigeant vers d'autres sites et données de tiers, ces liens seront uniquement fournis à titre d'information, sans que l’Entreprise n’ait aucun contrôle sur le contenu ou les données de ces sites. En conséquence, l’Entreprise décline toute responsabilité en cas de perte ou de nuisance résultant de l'utilisation de ces liens.

ARTICLE 19 : COMMUNICATIONS ÉCRITES

En utilisant ce site, le Client accepte que les communications avec l’Entreprise soient principalement électroniques.

ARTICLE 20 : FORCE MAJEURE

La force majeure donne le droit à l’Entreprise de résilier, totalement ou partiellement, toute commande, ou d’en suspendre l’exécution sans préavis ni indemnité. Sont notamment visés ici : la guerre, la mobilisation, les grèves, totales ou partielles, lock-out, émeutes, accidents, incendies, explosions et tout cas de force majeure indépendant de la volonté de l’Entreprise et constituant pour celle-ci ou pour ses fournisseurs un obstacle à la réception des produits, à la préparation des commandes ou à la livraison des produits chez le Client.

ARTICLE 21 : NULLITÉ D’UNE DISPOSITION


Si l'une des dispositions des présentes Conditions générales était jugée nulle, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, elle serait, à ce titre, séparée des autres dispositions qui elles demeureront valides.

ARTICLE 22 : INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes conditions générales et tout document y faisant expressément référence représentent l'intégralité du contrat passé entre l’Entreprise et le Client et prévalent sur tout accord, entente ou arrangement antérieur entre les Parties, qu'il soit oral ou écrit.

ARTICLE 23 : DROIT DE MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

L’Entreprise a le droit de réviser et de modifier les présentes conditions générales à tout moment et à sa seule convenance. Le Client sera soumis aux modalités et conditions en vigueur au moment où il passe commande.

ARTICLE 24 : DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

En cas de réclamation, le Client est invité à s'adresser directement au service clientèle de Rosy Loup dont les coordonnées sont les suivantes :
Boulevard du Centenaire 21, 5600 Philippeville (du mercredi au samedi, de 10h à 13h et de 14h à 18h), contact@rosyloup.be ou 071/66.76.90.

Le Client peut également s'adresser à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

En cas de non résolution amiable du litige, celui-ci sera soumis aux Tribunaux de l'Arrondissement judiciaire du Namur, division Dinant.
Tout différent relatif à l'utilisation de ce site sera exclusivement régi par le Droit belge.

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